Terms of sale

1. Vendeur

Mikhail Bugaevskiy, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 5 rue Corneille, 01000 Bourg-en-Bresse, France — SIRET 894 833 128 00016 — alexultft@gmail.com. Toute commande sur sibellabeauty.com implique l'acceptation des présentes conditions de vente.

2. Prix

Prix en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Livraison standard offerte, livraison express 4,90 €. Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est ferme après acceptation du paiement en ligne sécurisé. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. Nous pouvons annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste ; vous êtes alors intégralement remboursé.

4. Livraison

France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco. Préparation sous 2 à 5 jours ouvrés, livraison en 3 à 11 jours ouvrés. En cas de dépassement du délai, vous pouvez, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente (art. L.216-6 du Code de la consommation).

5. Rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif (art. L.221-18). Les produits cosmétiques descellés après livraison sont exclus pour des raisons d'hygiène (art. L.221-28 5°). Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient sous 14 jours.

6. Garantie satisfaite ou remboursée

En complément, nous offrons une garantie commerciale de 30 jours selon les modalités de notre politique de retour et de remboursement.

7. Garanties légales

Garantie légale de conformité de 2 ans (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

8. Litiges

Droit français applicable. En cas de litige, contactez-nous d'abord ; vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr.